Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Velstick
Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Velstick (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne velstick.myshopify.com (ci-après « l'Acheteur »).
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont des stickers. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 – Commande L'Acheteur passe sa commande en ligne. La vente est conclue à la validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'Acheteur après validation de la commande.
Article 5 – Paiement Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou via PayPal. Le paiement est sécurisé. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Livraison Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
Article 8 – Retours et remboursements En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera l'Acheteur dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre boutique.
Article 11 – Litiges En cas de litige, l'Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.